Le blocus humanitaire comme indicateur précoce d’un processus génocidaire: Analyse juridique appliquée à la situation de Minembwe

Par  Me SEBINTU NKINZINGABO Jotham   

E-mail :  sebintujotham@gmail.com  

Le génocide ne surgit pas  ex nihilo . Il s’inscrit dans un processus évolutif, souvent précédé de mesures d’isolement, de stigmatisation et de privation systématique visant un groupe protégé. Parmi ces mesures, le blocus des vivres, des médicaments et des biens indispensables à la survie constitue un indicateur particulièrement alarmant.  

Dans la région de Minembwe et ses environs, les allégations de blocus affectant les populations banyamulenge soulèvent une question fondamentale: ces pratiques peuvent-elles juridiquement être analysées comme des signes précurseurs d’un génocide en formation ?  

L’analyse requiert une double démarche: d’une part, examiner la qualification du blocus au regard du droit international humanitaire et du droit pénal international; d’autre part, évaluer s’il peut constituer l’un des actes matériels visés par la Convention de 1948 sur le génocide.  

I. Le cadre normatif applicable: interdiction de la famine et protection des civils  

A. L’interdiction de la famine comme méthode de guerre  

Le droit international humanitaire prohibe expressément l’utilisation de la famine contre les civils.  

L’article 54 §1 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève dispose: « Il est interdit d’affamer les civils comme méthode de guerre » [1] .  

De même, l’article 14 du Protocole additionnel II applicable aux conflits armés non internationaux interdit d’attaquer, détruire ou rendre inutilisables les biens indispensables à la survie de la population civile [2] .  

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale qualifie en crime de guerre le fait:«d’affamer délibérément des civils en les privant de biens indispensables à leur survie» [3] .  

Ainsi, indépendamment de toute intention génocidaire, un blocus humanitaire ciblant des civils constitue déjà une violation grave du droit international.  

B. Le blocus comme crime contre l’humanité  

Lorsque la privation est généralisée ou systématique et dirigée contre une population civile, elle peut relever du crime contre l’humanité d’« extermination » (article 7 §1 b du Statut de Rome) [4] .  

La jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a précisé que l’extermination peut inclure l’imposition de conditions de vie entraînant la mort d’une partie d’une population [5] .  

Un blocus prolongé provoquant des décès par malnutrition, absence de soins ou effondrement sanitaire pourrait ainsi relever de cette qualification.  

II. Le génocide comme processus: la privation des conditions d’existence  

A. L’article II(c) de la Convention de 1948  

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide définit comme acte génocidaire: « la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle » [6] .  

Contrairement à une idée répandue, le génocide ne se limite pas aux massacres directs. Il peut résulter d’une politique de destruction indirecte.  

La jurisprudence du TPIR (affaire Akayesu) a confirmé que la destruction peut être progressive et résulter de conditions de vie incompatibles avec la survie du groupe [7] .  

B. L’élément central: le dolus specialis  

La qualification de génocide exige une intention spécifique de détruire le groupe en tant que tel [8] .  

La Cour internationale de Justice, dans l’affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie (2007), a rappelé que cette intention peut être déduite d’un ensemble d’indices concordants [9] .  

Ces indices incluent:  

• Le caractère systématique des mesures;  

• Leur ciblage exclusif contre un groupe protégé;  

• La répétition d’actes discriminatoires;  

• Les discours publics incitant à l’élimination.  

Ainsi, si un blocus vise spécifiquement les Banyamulenge en raison de leur identité ethnique et s’inscrit dans une politique d’élimination ou d’expulsion définitive, il pourrait constituer un élément matériel d’un processus génocidaire.  

III. Indicateurs précurseurs et analyse contextuelle  

Les études sur les génocides (Rwanda, Bosnie, Darfour, Rohingya) démontrent que certaines constantes précèdent la phase d’extermination massive:  

• Déshumanisation du groupe;  

• Isolement territorial;  

• Privation de ressources;  

• Entrave à l’assistance humanitaire;  

Impunité des auteurs de violences antérieures.  

Dans l’affaire relative aux Rohingya, la Cour internationale de Justice a reconnu la plausibilité d’actes génocidaires fondés notamment sur l’imposition de conditions de vie destructrices [10] .  

Si un blocus contribue à provoquer la faim, les maladies, les déplacements forcés et la désintégration sociale d’un groupe identifié, il peut constituer un signal d’alarme précoce.  

IV. Responsabilité internationale et obligation de prévention  

L’article 1 de la Convention sur le génocide impose aux États non seulement de punir mais aussi de prévenir le génocide [11] .  

La CIJ a affirmé que l’obligation de prévention naît dès qu’un État a connaissance d’un risque sérieux de génocide [12] .  

Le principe de la Responsabilité de protéger (R2P), entériné par le Sommet mondial de 2005, renforce cette obligation collective face aux crimes de masse [13] .  

Ainsi, ignorer les signes précurseurs — tels qu’un blocus ciblé — pourrait engager la responsabilité internationale des États et des organisations concernées.  

Le blocus des vivres et des médicaments, lorsqu’il est dirigé contre une population civile déterminée en raison de son identité ethnique, constitue d’abord une violation grave du droit international humanitaire.  

S’il est généralisé, systématique et accompagné d’indices révélateurs d’une intention de destruction, il peut relever du crime contre l’humanité d’extermination.  

Enfin, lorsque la privation des conditions d’existence vise à entraîner la disparition physique du groupe, en tout ou en partie, elle entre dans le champ de l’article II(c) de la Convention de 1948.  

L’analyse juridique du blocus à Minembwe doit donc s’inscrire dans une perspective préventive: identifier les indicateurs précoces d’un processus génocidaire afin d’activer les mécanismes nationaux et internationaux de protection avant que l’irréparable ne soit consommé.  

La grande criminalité perpétrée contre les Banyamulenge du territoire de Minembwe, à l’Est de la République démocratique du Congo, se manifeste notamment par le largage de bombes visant délibérément des populations civiles ainsi que leur bétail. De tels actes témoignent d’une intention manifeste de nuire — un véritable  animus nocendi — traduisant la volonté du pouvoir en place de mener un processus de nettoyage ethnique.  

À cette violence s’ajoute un blocus systématique des vivres, des produits pharmaceutiques et des biens de première nécessité, dans le but d’asphyxier progressivement la communauté banyamulenge et de provoquer sa disparition. Dans cette dynamique de terreur, des éléments des FARDC et leurs forces alliées s’en prennent indistinctement aux civils: femmes âgées, adolescents, enfants et même nourrissons. Rien n’est épargné, car l’objectif poursuivi semble être de ne laisser aucun survivant.  

Le gouvernement congolais semble mener ces opérations meurtrières à l’abri des regards, derrière un véritable rideau d’opacité, afin d’empêcher la communauté internationale de constater l’ampleur des crimes qui se commettent. Dans cette obscurité entretenue, des escadrons de la mort agissent avec une impunité totale, tuant sans retenue ni crainte de rendre des comptes, convaincus que nul témoin ne viendra révéler leurs actes.  

Face à une telle tragédie, une question fondamentale demeure: qui viendra au secours de cette population délibérément exterminée par ceux-là mêmes qui ont le devoir sacré de la protéger ?   

Face à ces attaques injustifiées, la résistance farouche des populations civiles du territoire de Minembwe ne mérite-t-elle pas d’être reconnue et admirée ?   

Lorsqu’une communauté est menacée dans son existence même, la légitime défense ne constitue-t-elle pas un droit fondamental, reconnu par les principes les plus élémentaires de la justice et de l’humanité ?  

Pourquoi, dans de telles circonstances, une telle défense de survie semble-t-elle ne pas trouver une reconnaissance claire dans le droit international? Les guerres considérées comme justes dans l’histoire — notamment celles de libération contre l’esclavage ou contre la domination coloniale — ont pourtant été admises comme des luttes légitimes pour la dignité et la liberté des peuples.  

Dès lors, pourquoi n’existe-t-il pas de mécanismes réellement efficaces pour protéger les peuples minoritaires menacés d’extermination, à l’instar de la communauté banyamulenge ?  

Quel sens donner à l’obéissance aux injonctions des Nations Unies lorsque celles-ci semblent parfois s’aligner sur les rapports de force des plus puissants ? Quelle peut être leur crédibilité si elles demeurent silencieuses face aux violences et n’exercent aucune pression effective sur des gouvernements accusés d’exactions graves ?  

Dans ces conditions, il devient légitime de s’interroger sur la pertinence et l’efficacité du système international actuel. Les objectifs et les mécanismes d’action des Nations Unies gagneraient sans doute à être repensés, afin d’être réorientés vers une protection plus effective des peuples menacés et une réponse plus adaptée aux réalités tragiques qui se déroulent sur le terrain.  

Somme toute, ceux qui sont à l’origine du calvaire infligé au peuple banyamulenge devront un jour comparaître devant une juridiction criminelle pour répondre de leurs actes. Les responsables ne sont pas inconnus: il s’agit notamment de l’actuel gouvernement de la République démocratique du Congo, ainsi que de certains gouvernements étrangers qui participent activement au pilotage des drones et qui ont soutenu le plan macabre d’extermination attribué au président Antoine Tshisekedi.  

Parmi ces acteurs figure le Burundi, dont l’implication apparaît au grand jour. Ce pays s’est rendu coupable de graves exactions, notamment à l’encontre des Banyamulenge qui s’étaient réfugiés sur son territoire en 2004. Ceux-ci ont été délibérément exposés aux massacres de Gatumba, alors même que le Burundi accueillait la Mission des Nations Unies dans le pays (ONUB).  

Il est à craindre que d’autres États s’associent à ce projet d’extermination, surtout lorsque l’organisateur et le planificateur de ces violences leur promettent l’accès à des minerais précieux. Dans le contexte actuel, il semble que les richesses minières occupent la première place, tandis que la valeur de la vie humaine passe au second plan. L’intérêt financier est trop souvent privilégié au détriment de l’intérêt humanitaire.  

Ainsi, la course aux ressources s’accompagne d’une course effrénée aux armements. Les grandes puissances rivalisent pour accumuler des arsenaux toujours plus destructeurs. Dans ce monde, un pays doté d’une grande puissance militaire est davantage envié qu’un pays disposant d’une population nombreuse mais dépourvue de moyens de défense.  

Voilà ce qui fait de la RDC un enfant chéri, convoité par les grandes puissances, car elle regorge d’une extraordinaire richesse naturelle en minerais de tout genre. La RDC est ainsi courtisée par de nombreux pays du monde qui souhaitent affirmer leur puissance.  

  PACIS  AMICUS , Le Philanthrope